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Conditions générales de vente du Prieuré Saint Martial

Article 1 : Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date inscrite au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire :
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : les arrhes restent acquises au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 6 semaines avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. Les arrhes restent également acquises au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.

Article 5 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’heure tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde : Le solde de la location est à verser 6 semaines avant l’entrée dans les lieux.

Article 7 : Etat des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du logement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 8 : Dépôt de garantie et caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 9 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre des locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 11 : Animaux : Le présent contrat précise que le propriétaire n’accepte pas les animaux.

Article 12 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques.

Article 13 : La piscine est privative à usage familial, les propriétaires en accordent l’accès aux locataires sous réserve que seuls les occupants de l’appartement en aient l’accès, que les parents fassent respecter les conditions d’hygiène, de sécurité et de calme, que cet usage en soit fait sous la responsabilité du locataire. En cas de manquement à ces règles, le propriétaire se réserve le droit d’en supprimer l’accès sans remise en cause des conditions de location.

Article 14 : Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges non inclues dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
(législation française)